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Datenschutzerklärung
Remarque générale
En tant qu’exploitants de ces pages, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données. Sur la base de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Nous nous efforçons, avec nos fournisseurs d’hébergement, de protéger au mieux les bases de données contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les falsifications.
Traitement des données personnelles
Données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne déterminée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles. Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons les données personnelles selon les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1, RGPD :
let. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
let. b) Traitement de données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
let. c) Traitement de données personnelles pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit éventuellement applicable de l’UE ou du droit d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
let. d) Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
let. f) Traitement de données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, pour autant que ne prévalent pas les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, la défense de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités concernées. En cas d’obligations de conservation plus longues en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Collecte et stockage des données personnelles, mode et finalité de leur utilisation
Lors de la visite du site
Lors de l’accès à notre site web, des informations sont automatiquement envoyées par le navigateur utilisé vers le serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier journal, dit logfile.
Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et conservées jusqu’à leur suppression automatisée :
adresse IP de l’ordinateur demandeur,
date et heure de l’accès,
nom et URL du fichier consulté,
site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence),
navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
garantir l’établissement sans faille de la connexion au site web,
garantir une utilisation confortable de notre site web,
évaluer la sécurité et la stabilité du système ainsi qu’à d’autres fins administratives.
La base juridique du traitement des données est la LPD suisse. En aucun cas nous n’utilisons les données collectées afin de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse lors de la visite de notre site web.
Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact
Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter au moyen d’un formulaire mis à disposition sur le site web. L’indication d’une adresse e-mail valide est nécessaire afin que nous sachions de qui provient la demande et pour pouvoir y répondre. D’autres indications peuvent être fournies à titre facultatif. Le traitement des données aux fins de prise de contact avec nous s’effectue conformément à la LPD sur la base du consentement que vous avez donné volontairement. Les données personnelles collectées par nos soins dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact sont supprimées automatiquement une fois votre demande traitée.
Transmission des données
Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers n’a lieu à d’autres fins que celles mentionnées ci-après. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
vous avez donné votre consentement explicite,
la transmission est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et qu’il n’y a aucune raison de penser que vous avez un intérêt digne de protection prépondérant à la non-transmission de vos données,
une obligation légale impose la transmission,
la transmission est autorisée par la loi et nécessaire à l’exécution de relations contractuelles.
Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre appareil final (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies n’endommagent pas votre appareil et ne contiennent ni virus, ni chevaux de Troie, ni autres logiciels malveillants.
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Pages consultées.
Atteinte des « objectifs du site » (p. ex. demandes de contact et inscriptions à la newsletter).
Votre comportement sur les pages (par exemple clics, comportement de défilement et durée de consultation).
Votre localisation approximative (pays et ville).
Votre adresse IP (sous forme abrégée, de sorte qu’aucune attribution univoque ne soit possible).
Informations techniques telles que navigateur, fournisseur d’accès, appareil et résolution de l’écran.
Source de votre visite (c’est-à-dire via quel site web ou quel support publicitaire vous êtes arrivé chez nous).
Ces données sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis. Google respecte à cet égard les dispositions de protection des données de l’accord « EU-US Privacy Shield ». Google Analytics stocke des cookies dans votre navigateur web pendant une durée de deux ans à compter de votre dernière visite. Ces cookies contiennent un identifiant utilisateur généré aléatoirement, grâce auquel vous pouvez être reconnu lors de futures visites sur le site. Les données enregistrées sont stockées avec cet identifiant utilisateur généré aléatoirement, ce qui permet l’analyse de profils d’utilisateurs pseudonymes. Ces données relatives aux utilisateurs sont supprimées automatiquement après 14 mois. Les autres données restent stockées de manière agrégée sans limitation de durée. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette collecte, vous pouvez l’empêcher en installant une seule fois le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver Google Analytics.
Chiffrement SSL ou TLS
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Intégration de contenus tiers
Des contenus de tiers, tels que des vidéos, des cartes, des flux RSS ou des graphiques provenant d’autres sites web, sont intégrés sur le site. Cette intégration suppose toujours que les fournisseurs de ces contenus (« tiers ») perçoivent les adresses IP des utilisateurs. En effet, sans l’adresse IP, ils ne peuvent pas envoyer les contenus au navigateur de l’utilisateur concerné. L’adresse IP est donc nécessaire à l’affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus de tiers qui traitent l’adresse IP uniquement pour la diffusion des contenus. Toutefois, nous n’avons aucune influence sur le fait que les tiers traitent les adresses IP, par exemple à des fins statistiques. Dans la mesure où nous en avons connaissance, nous vous en informons ci-après. Chez certains tiers, un traitement des données en dehors de l’Union européenne est possible. Vous pouvez vous y opposer en installant un bloqueur JavaScript tel que le module complémentaire de navigateur « NoScript » (www.noscript.net) ou en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Votre droit d’opposition s’applique pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traiterons plus vos données, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 21, al. 1 du RGPD).
Sécurité des données
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Modification et actualité de la présente déclaration de protection des données
En raison du développement de notre site web et de nos offres, ou en cas de modification des exigences légales ou administratives, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. La version actuelle de la déclaration de protection des données peut à tout moment être consultée et imprimée depuis le site web.